Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services, ci-après les CGS, sont proposées par BGT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 814 041 505, dont le siège social est situé 81 rue Vaneau, 75007 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR50814041505, représentée par Benoit SILLARD, ci-après BGT.

BGT exerce notamment sous la dénomination commerciale BGT Consult AI.

Les CGS s’appliquent exclusivement à des clients professionnels, ci-après le Client. Elles ont vocation à encadrer l’ensemble des prestations fournies par BGT, notamment les prestations de conseil, audit, cadrage, automatisation, intégration, intelligence artificielle, agents IA, workflows, systèmes métiers, bases de connaissance, formation, accompagnement, support, maintenance et services managés.

1. Objet et champ d’application

Les CGS définissent les conditions dans lesquelles BGT réalise les prestations commandées par le Client au moyen d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un bon de commande, d’une lettre de mission ou de tout autre document contractuel accepté par les parties, ci-après le Devis.

Le Devis précise les prestations commandées, les livrables, le prix, la durée, les délais prévisionnels, les options retenues, les exclusions et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

Les CGS sont applicables à toute prestation BGT, sauf dérogation expresse prévue dans le Devis. En cas de contradiction entre les CGS et le Devis, le Devis prévaut pour la seule stipulation contradictoire.

Les CGS sont communiquées au Client avant la conclusion de la commande, par mise à disposition sur le site de BGT, par envoi électronique, par lien dans le Devis ou par tout autre moyen permettant au Client d’en prendre connaissance. La signature du Devis emporte acceptation pleine et entière des CGS.

BGT peut mettre à jour les présentes CGS pour les besoins de l’évolution de ses services, de son organisation ou du cadre légal et réglementaire applicable.

Pour les prestations récurrentes (abonnements, maintenance, services managés), les nouvelles CGS sont notifiées au Client par tout moyen écrit, notamment par lien ou envoi électronique.

Elles entrent en vigueur à la prochaine échéance contractuelle, sauf opposition écrite du Client avant cette date, auquel cas le contrat se poursuit jusqu’à son terme sous l’empire des anciennes CGS, sans reconduction.

2. Documents contractuels

La relation entre BGT et le Client est constituée, par ordre de priorité décroissant, des documents suivants :

le Devis signé ou accepté par le Client ;
les annexes éventuelles au Devis ;
les présentes CGS ;
tout document technique, commercial ou descriptif transmis par BGT, uniquement dans la mesure où il n’est pas contraire aux documents précédents.

Les conditions générales d’achat du Client, ou tout document équivalent, sont inopposables à BGT, sauf acceptation écrite et expresse de BGT.

Les démonstrations, supports commerciaux, exemples, simulations, projections, taux de performance, gains attendus ou résultats observés sur d’autres projets sont fournis à titre illustratif. Ils ne constituent pas une garantie contractuelle de résultat, sauf engagement expressément mentionné comme tel dans le Devis.

En cas de Devis successifs portant sur un même périmètre de prestations, le Devis le plus récent accepté par le Client prévaut pour ce périmètre, sauf stipulation contraire expresse.

3. Commande et acceptation

Toute commande donne lieu à l’établissement d’un Devis. Le Devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. À défaut de mention, il est valable trente jours calendaires à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme à compter de la signature du Devis par le Client, de son acceptation électronique, de l’émission d’un bon de commande, du paiement d’un acompte ou du commencement d’exécution demandé par le Client.

Toute demande de modification du périmètre, des livrables, des délais, des hypothèses, des volumes ou des outils après acceptation du Devis peut donner lieu à un devis complémentaire ou à une révision du calendrier. Lorsque ces modifications sont substantielles, les parties formalisent un avenant ou une demande de changement (« change request ») précisant l’impact sur le prix, les délais et, le cas échéant, les responsabilités.

4. Nature des prestations

BGT peut intervenir selon plusieurs modalités, notamment :

prestation au forfait ;
prestation en régie ou au temps passé ;
mission d’audit, de cadrage ou de conseil ;
création, intégration ou automatisation de workflows ;
mise en place de systèmes IA, agents IA, bases de connaissance ou outils d’aide à la décision ;
formation, accompagnement, conduite du changement ;
maintenance, support, abonnement ou service managé.

La modalité applicable est celle indiquée dans le Devis. À défaut de précision, la prestation est réalisée au forfait si un prix forfaitaire global est indiqué, et au temps passé si un taux journalier, horaire ou mensuel est indiqué.

Sauf mention contraire dans le Devis, BGT n’est pas tenue d’assurer l’hébergement, l’infogérance, la maintenance, le support, la sauvegarde, la supervision ou l’exploitation continue des livrables après leur livraison.

Pour les prestations en régie ou au temps passé, les volumes, charges ou budgets éventuellement mentionnés dans le Devis ont une valeur indicative. En cas de dépassement significatif des volumes initialement envisagés, BGT en informe le Client et peut proposer une réévaluation du budget prévisionnel ou un nouveau Devis.

5. Obligation de moyens

BGT est tenue d’une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en oeuvre les diligences, compétences et moyens raisonnables attendus d’un professionnel de son secteur pour exécuter les prestations convenues.

BGT ne garantit pas que les prestations produiront un résultat économique, commercial, financier, opérationnel, juridique ou technique déterminé, sauf engagement expressément stipulé dans le Devis.

BGT ne garantit notamment pas :

l’augmentation du chiffre d’affaires, de la marge ou de la productivité du Client ;
l’obtention d’un marché, d’un appel d’offres, d’un financement, d’un classement ou d’une certification ;
l’absence totale d’erreur, d’interruption, d’anomalie, de faille, d’inexactitude ou d’indisponibilité ;
la compatibilité permanente avec des outils, API, plateformes ou services tiers dont BGT ne maîtrise pas l’évolution.

6. Coopération du Client

La bonne exécution des prestations suppose la coopération active du Client.

Le Client s’engage notamment à fournir à BGT, dans des délais compatibles avec le calendrier convenu :

les informations, données, documents, contenus, accès, comptes, validations et arbitrages nécessaires ;
des interlocuteurs disponibles et habilités à prendre les décisions utiles ;
des données exactes, complètes, licites et suffisamment à jour ;
les autorisations nécessaires pour utiliser les outils, environnements, logiciels, API, bases de données ou systèmes concernés.

Tout retard, silence, absence de validation, changement de priorité, indisponibilité d’un interlocuteur ou transmission incomplète imputable au Client suspend les délais de BGT et peut donner lieu à une facturation complémentaire si cela entraîne une charge additionnelle.

Le Client reste responsable de ses choix, de son organisation interne, de ses décisions métier, de ses obligations légales et de la conformité de ses usages.

Les demandes urgentes, hors priorités convenues ou hors périmètre initial peuvent, lorsqu’elles entraînent une charge additionnelle, faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un réaménagement du calendrier, après information du Client.

7. Délais et calendrier

Les délais communiqués par BGT sont prévisionnels, sauf mention expresse d’un délai ferme dans le Devis.

Les délais dépendent notamment de la coopération du Client, de la disponibilité des outils tiers, de la qualité des données transmises, des accès fournis, des arbitrages attendus et des éventuelles demandes de modification.

Aucun retard ne peut être imputé à BGT lorsque ce retard résulte, même partiellement, d’un retard du Client, d’une modification du périmètre, d’une indisponibilité d’un outil tiers, d’une difficulté technique non imputable à BGT ou d’un cas de force majeure.

Sauf pénalité expresse prévue dans le Devis, un retard de livraison ou de mise en service n’ouvre droit à aucune pénalité automatique.

8. Livraison, validation et recette

Lorsque la prestation donne lieu à un livrable, celui-ci est transmis au Client par tout moyen approprié.

Le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrés à compter de la livraison pour signaler par écrit toute anomalie substantielle ou non-conformité par rapport au Devis. À défaut de réserve motivée dans ce délai, le livrable est réputé accepté.

Les réserves ne peuvent porter que sur les écarts substantiels entre le livrable et le périmètre convenu au Devis. Les demandes d’évolution, d’amélioration, de changement de préférence, de modification du périmètre ou d’ajout fonctionnel ne constituent pas des anomalies et peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les anomalies ou non-conformités mineures, n’empêchant pas un usage substantiel du livrable conformément à sa destination principale, ne peuvent justifier un refus global de recette. Elles donnent lieu à correction dans un délai raisonnable convenu entre les parties, sans remettre en cause l’acceptation du livrable.

La mise en production, l’utilisation effective du livrable, sa diffusion à un tiers, son intégration dans les outils du Client ou le paiement du solde valent également acceptation.

9. Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués dans le Devis. Ils sont exprimés hors taxes, sauf mention contraire. Les taxes applicables sont facturées en supplément au taux en vigueur.

Les frais nécessaires à l’exécution de la prestation, notamment licences, abonnements, API, hébergement, outils tiers, déplacements, achats de données, prestations externes ou frais techniques, sont à la charge du Client lorsqu’ils sont mentionnés dans le Devis ou validés par le Client.

Sauf mention contraire dans le Devis, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de quarante euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, BGT peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

10. Suspension en cas d’impayé

En cas de retard de paiement, BGT peut suspendre tout ou partie de l’exécution des prestations, l’accès aux services, la maintenance, le support, les automatisations, les services managés ou les livrables non encore remis, après relance ou mise en demeure restée sans effet pendant huit jours calendaires.

La suspension ne constitue pas une résiliation et ne libère pas le Client de son obligation de paiement. Les délais de BGT sont suspendus pendant toute la durée de l’impayé.

BGT ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de la suspension régulièrement mise en oeuvre en raison d’un impayé.

11. Outils tiers et stack évolutive

Le Client reconnaît que les prestations de BGT peuvent s’appuyer sur des outils, logiciels, modèles d’intelligence artificielle, API, hébergeurs, bases de données, moteurs d’automatisation, outils de ticketing, outils de gestion de projet, connecteurs, services cloud, services de messagerie, outils d’analyse, outils de supervision ou autres composants tiers.

Ces outils et composants constituent des moyens d’exécution et non l’objet essentiel du contrat, sauf stipulation contraire dans le Devis.

BGT peut librement remplacer, ajouter, supprimer ou faire évoluer tout outil, modèle, API, fournisseur, hébergeur, connecteur ou composant technique, sans avenant, dès lors que cette évolution ne dégrade pas substantiellement les fonctionnalités convenues ni le niveau général de protection des données applicable. Constitue notamment une dégradation substantielle la disparition d’une fonctionnalité clé expressément prévue dans le Devis ou la baisse significative d’un indicateur de performance contractuellement garanti.

Sauf mention expresse dans le Devis, BGT ne s’engage pas à utiliser un outil déterminé, une version déterminée, un fournisseur déterminé ou une architecture technique figée.

Lorsque le remplacement d’un outil implique le recours à un nouveau sous-traitant traitant des données personnelles du Client, BGT applique les stipulations de l’article 13 relatives aux sous-traitants ultérieurs.

Les conditions d’utilisation, tarifs, limites, interruptions, modifications ou suppressions de services tiers sont opposables dans la mesure où elles s’imposent à BGT. BGT n’est pas responsable des décisions, défaillances ou changements imputables à ces tiers, mais s’efforce de proposer une solution raisonnable lorsque cela est possible.

Lorsque l’évolution des conditions d’un fournisseur tiers (tarifs, quotas, limitations, retrait de service, changement de conditions d’utilisation) a un impact significatif sur le coût ou le périmètre des prestations, BGT peut proposer une adaptation des prix ou du périmètre. En cas de refus du Client, les parties se rapprochent pour rechercher une solution de contournement raisonnable ; à défaut d’accord, chacune des parties peut mettre fin aux prestations affectées, sans indemnité de part et d’autre, sous réserve du paiement des sommes déjà dues.

12. Intelligence artificielle et validation humaine

Lorsque les prestations impliquent l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle, ceux-ci constituent des outils d’assistance, d’aide à la décision, de génération, de synthèse, de classement, d’analyse ou d’automatisation.

Les contenus générés ou proposés par un système d’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, approximations, omissions, informations obsolètes, formulations inexactes ou éléments non pertinents. Ils doivent être relus, vérifiés, corrigés et validés par le Client avant toute utilisation opérationnelle, commerciale, juridique, financière, administrative ou externe.

Le Client demeure seul responsable :

des contenus qu’il valide, diffuse, dépose, signe ou transmet ;
des décisions prises sur la base des prestations ou livrables ;
du respect de ses obligations légales, contractuelles, sectorielles, déontologiques ou internes ;
de la vérification des données sensibles, chiffres, prix, références, certifications, engagements, garanties ou déclarations engageantes.

BGT ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, l’originalité, la disponibilité juridique ou la conformité de tout contenu généré par intelligence artificielle, sauf engagement expressément stipulé dans le Devis.

Les résultats observés lors d’une démonstration, d’un prototype, d’un test, d’une preuve de concept ou d’une prestation antérieure ne constituent pas une garantie de performance future.

Lorsque les prestations impliquent la génération, la transformation ou l’assistance à la rédaction de contenus au moyen de systèmes d’intelligence artificielle, BGT informe le Client de l’intervention de tels systèmes. Le Client demeure responsable, lorsqu’il utilise, publie, transmet ou diffuse ces contenus auprès de tiers, des obligations de transparence, d’information ou de divulgation qui lui sont applicables, notamment au regard du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.

BGT peut intégrer, lorsque cela est techniquement et commercialement pertinent, des mécanismes permettant d’identifier ou de tracer l’intervention d’un système d’intelligence artificielle dans les contenus générés ou assistés. Le Client reconnaît toutefois que la modification, l’édition, la mise en forme, la copie ou l’export des contenus peut altérer ou supprimer ces mécanismes ; il lui appartient donc de conserver une information appropriée lorsqu’une telle transparence est requise.

Le Client demeure responsable de la qualification des systèmes et usages au regard du droit applicable, notamment du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, et, le cas échéant, des réglementations sectorielles (santé, finance, assurance, secteur public, etc.). Il lui appartient de mettre en place les mesures organisationnelles, de gouvernance, de contrôle et de conformité nécessaires à ses activités.

Sauf mention expresse dans le Devis, BGT ne fournit pas de conseil juridique, ne réalise pas d’audit de conformité réglementaire et ne délivre aucune certification de conformité, notamment au regard du RGPD, du règlement (UE) 2024/1689 sur l’IA ou de toute réglementation sectorielle applicable au Client.

13. Données personnelles et RGPD

13.1 Rôles des parties

BGT peut traiter des données personnelles dans deux cadres distincts.

Pour la gestion de sa relation commerciale avec le Client, notamment prospection, devis, facturation, comptabilité, suivi client et gestion contractuelle, BGT agit en qualité de responsable de traitement.

Lorsque BGT traite des données personnelles contenues dans les documents, bases, outils, fichiers, comptes, flux ou systèmes du Client pour les besoins des prestations, BGT agit en principe en qualité de sous-traitant du Client, au sens du Règlement (UE) 2016/679, sauf stipulation contraire dans le Devis.

13.2 Accord de sous-traitance

Lorsque BGT agit en qualité de sous-traitant, le présent article constitue l’accord de sous-traitance entre les parties au sens de l’article 28 du RGPD.

Le Client agit en qualité de responsable de traitement. Il détermine les finalités et moyens essentiels du traitement. BGT ne traite les données personnelles que sur instruction documentée du Client, pour les besoins de l’exécution des prestations. Le Devis, les CGS et les instructions écrites du Client constituent les instructions documentées.

13.3 Description générale des traitements

Les traitements peuvent notamment porter sur la collecte, consultation, extraction, structuration, enrichissement, nettoyage, analyse, indexation, transfert, hébergement, stockage temporaire, génération, automatisation ou restitution de données personnelles nécessaires aux prestations.

Les données traitées peuvent notamment concerner des collaborateurs, dirigeants, contacts professionnels, clients, prospects, fournisseurs, candidats, prestataires, utilisateurs, signataires, personnes citées dans des documents ou toute autre personne dont les données sont fournies par le Client.

Les catégories de données peuvent notamment inclure des données d’identification, coordonnées professionnelles, fonctions, historiques d’échanges, contenus de documents, données métier, données de connexion ou toute donnée présente dans les fichiers et outils transmis par le Client.

Le Client s’engage à ne pas transmettre à BGT de données sensibles, de données de santé, de données relatives à des condamnations ou infractions, ou de données dont le traitement présenterait un risque particulier, sauf information préalable écrite et accord de BGT sur les mesures appropriées.

13.4 Obligations de BGT comme sous-traitant

BGT s’engage, dans la mesure applicable, à :

traiter les données personnelles uniquement pour les besoins des prestations ;
veiller à la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables au regard de la nature des prestations et du risque ;
assister raisonnablement le Client pour répondre aux demandes d’exercice de droits et obligations de sécurité ;
informer le Client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles affectant les données traitées pour son compte ;
supprimer ou restituer les données personnelles en fin de prestation, selon les modalités convenues et sous réserve des obligations légales de conservation ;
ne pas utiliser les données du Client pour entraîner, réentraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle propres à BGT, sauf accord écrit du Client.

La suppression ou restitution intervient en principe dans le délai de réversibilité prévu à l’article 19 des présentes CGS, sauf instruction contraire du Client acceptée par BGT ou obligation légale de conservation plus longue.

Lorsque BGT utilise des fournisseurs tiers d’intelligence artificielle ou de services cloud, BGT privilégie des offres professionnelles prévoyant l’absence d’utilisation des données du Client à des fins d’entraînement des modèles du fournisseur, ou toute garantie équivalente adaptée à la prestation.

13.5 Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise BGT à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l’exécution des prestations, notamment en matière d’hébergement, stockage, automatisation, intelligence artificielle, messagerie, gestion de projet, ticketing, supervision, maintenance, sécurité ou connecteurs techniques.

BGT demeure responsable, à l’égard du Client, de l’exécution de ses obligations par ses sous-traitants ultérieurs dans les conditions prévues par le RGPD.

BGT informe le Client, sur demande ou selon les modalités convenues, des catégories de sous-traitants utilisés. En cas d’ajout ou de remplacement d’un sous-traitant ultérieur traitant des données personnelles du Client et entraînant une modification significative du niveau de protection ou de la localisation des données, BGT en informe le Client dans un délai raisonnable. Le Client peut formuler une objection motivée pour des raisons tenant à la protection des données.

13.6 Transferts hors Union européenne

Certaines prestations peuvent impliquer l’utilisation de fournisseurs situés hors de l’Union européenne ou donnant lieu à des transferts de données hors Union européenne.

Dans ce cas, BGT veille à ce que ces transferts soient encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment décision d’adéquation, clauses contractuelles types, certification applicable ou tout autre mécanisme juridiquement valable.

13.7 Obligations du Client

Le Client garantit qu’il dispose d’une base légale, d’une information des personnes concernées, des autorisations, droits et habilitations nécessaires pour transmettre les données à BGT et permettre leur traitement dans le cadre des prestations.

Le Client demeure responsable de la qualité, de l’exactitude, de la pertinence, de la proportionnalité, de la licéité et de la conservation des données qu’il transmet à BGT.

Le Client s’engage à ne pas transmettre à BGT de données de mineurs, de données de santé, de données relatives à des condamnations ou infractions, ni, plus généralement, de données soumises à un régime de protection particulier (secret médical, secret professionnel, etc.) sans information préalable écrite et accord exprès de BGT sur les mesures appropriées.

14. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie dans le cadre des prestations.

Sont notamment confidentiels les documents, données, fichiers, informations commerciales, techniques, stratégiques, financières, opérationnelles, codes, prompts, méthodes, architectures, workflows, identifiants, accès, secrets d’affaires et savoir-faire communiqués ou rendus accessibles pendant l’exécution des prestations.

Chaque partie s’engage à n’utiliser les informations confidentielles que pour les besoins de l’exécution des prestations et à ne les communiquer qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître.

Les obligations de confidentialité survivent pendant cinq ans après la fin de la relation contractuelle. Les informations relevant du secret des affaires restent protégées aussi longtemps qu’elles conservent cette qualité.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations tombées dans le domaine public sans faute, déjà connues licitement, obtenues licitement d’un tiers, développées indépendamment ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

15. Propriété intellectuelle et livrables

15.1 Éléments appartenant au Client

Le Client reste propriétaire de ses données, documents, contenus, marques, informations, fichiers, bases, comptes, accès et éléments préexistants transmis à BGT.

Sous réserve du paiement complet du prix, le Client dispose du droit d’utiliser les livrables finalisés remis par BGT pour ses besoins internes et professionnels, dans le périmètre prévu par le Devis. Tout usage en marque blanche, revente, mise à disposition de tiers en tant que service ou intégration dans une offre commerciale du Client est soumis à l’accord préalable de BGT et, le cas échéant, à des conditions financières spécifiques mentionnées dans le Devis.

15.2 Éléments appartenant à BGT

BGT reste titulaire de ses méthodes, savoir-faire, connaissances, frameworks, modèles, prompts, bibliothèques, architectures, connecteurs, automatisations génériques, workflows génériques, scripts, codes, templates, documentations, composants, idées, concepts, procédures, outils et éléments préexistants ou développés indépendamment.

Sauf cession expresse et écrite prévue dans le Devis, aucune prestation ne transfère au Client la propriété intellectuelle des éléments appartenant à BGT.

Le Client n’est pas autorisé à revendre, sublicencier, publier, transmettre à un tiers, copier massivement, décompiler, reconstituer ou exploiter les éléments appartenant à BGT en dehors du périmètre du Devis.

Lorsque les livrables intègrent des composants, bibliothèques, modèles, API, marketplaces, logiciels ou services tiers, le Client s’engage à respecter les licences, conditions générales ou restrictions applicables à ces tiers. BGT ne concède au Client que les droits dont elle dispose et dans la limite de ces licences et conditions.

15.3 Développements spécifiques

Lorsqu’un développement, workflow, agent, intégration, document, modèle ou livrable est réalisé pour le Client, le Client obtient un droit d’usage sur le livrable final dans le cadre prévu par le Devis.

Les briques réutilisables, composants génériques, méthodes, templates, prompts, connecteurs, architectures et savoir-faire utilisés ou créés à cette occasion restent la propriété de BGT, sauf stipulation contraire expresse.

BGT peut réutiliser son savoir-faire, ses méthodes et ses briques génériques pour d’autres clients, à condition de ne pas réutiliser les données confidentielles du Client.

16. Accès, comptes et sécurité

Lorsque les prestations nécessitent l’accès à des comptes, outils, API, espaces cloud, bases de données, environnements, dépôts, messageries, CRM ou autres systèmes du Client, le Client demeure responsable de l’ouverture, de la gestion, de la sécurité, des droits et de la fermeture de ces accès.

Le Client s’engage à ne communiquer à BGT que les droits strictement nécessaires à l’exécution des prestations et à utiliser des moyens d’accès sécurisés lorsque cela est possible.

BGT s’engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger les accès qui lui sont confiés et à informer le Client en cas de compromission avérée dont elle aurait connaissance.

Le Client demeure responsable de ses sauvegardes, de la conservation de ses données, de ses politiques de sécurité internes et de la gestion de ses utilisateurs, sauf mission expresse confiée à BGT dans le Devis.

En cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’incident de sécurité affectant les accès mis à disposition de BGT, chaque partie informe l’autre sans délai après en avoir eu connaissance et coopère raisonnablement pour limiter les impacts. Le Client s’engage à notifier à BGT tout changement d’utilisateurs, de droits ou de configuration susceptible d’affecter l’exécution des prestations ou la sécurité des accès.

17. Maintenance, support et services managés

Les prestations de maintenance, support, supervision, exploitation ou service managé ne sont fournies que si elles sont expressément prévues dans le Devis.

Lorsque du support est prévu, il est assuré pendant les jours ouvrés, par email ou tout canal convenu entre les parties. Sauf engagement spécifique dans le Devis, les délais de réponse sont indicatifs et portent sur la prise en compte de la demande, non sur sa résolution.

À titre indicatif, les demandes bloquantes sont prises en compte dans un délai cible de deux jours ouvrés et les autres demandes dans un délai cible de cinq jours ouvrés.

La résolution dépend notamment de la nature de la demande, de la coopération du Client, de l’accès aux environnements concernés et, le cas échéant, des fournisseurs tiers.

La maintenance ne couvre pas les évolutions fonctionnelles, changements de périmètre, nouveaux besoins, refontes, migrations, incidents causés par le Client, incidents causés par un tiers, modifications non autorisées, données incorrectes ou usage non conforme, sauf mention contraire dans le Devis.

18. Abonnements et reconduction

Lorsque le Devis prévoit un abonnement, une licence, une maintenance récurrente ou un service managé, la durée applicable est celle indiquée dans le Devis.

À défaut de précision, l’abonnement est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de démarrage indiquée dans le Devis ou, à défaut, de la date de signature du Devis.

Sauf mention contraire dans le Devis, l’abonnement est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée au moins deux mois avant l’échéance en cours.

BGT peut réviser ses tarifs à chaque échéance de renouvellement contractuel, sous réserve d’en informer le Client par écrit avec un préavis minimum de trente jours calendaires avant la date de renouvellement. À défaut de refus écrit du Client avant la date de renouvellement, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés et s’appliquent à la période renouvelée. En cas de refus, l’abonnement, la maintenance, le support ou le service managé concerné prend fin à l’échéance en cours, sans indemnité de part et d’autre, sous réserve du paiement des sommes dues jusqu’à cette date.

Sauf accord contraire écrit, toute résiliation anticipée d’un abonnement, d’une maintenance, d’un support ou d’un service managé par le Client avant l’échéance convenue ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà payées. Les sommes restant dues jusqu’à l’échéance en cours demeurent exigibles.

Toute remise tarifaire, condition préférentielle ou engagement spécifique consenti en contrepartie d’une durée ou d’un volume déterminé cesse de s’appliquer en cas de réduction de cette durée ou de ce volume, sauf accord écrit contraire.

La fin de l’abonnement entraîne la fin des droits d’usage, accès, maintenance, support et services managés associés, sous réserve des opérations de restitution ou suppression des données prévues par les CGS.

19. Réversibilité et fin de prestation

À la fin de la prestation, et sur demande du Client, BGT restitue ou met à disposition les données et livrables appartenant au Client dont elle dispose encore, dans un format raisonnablement exploitable, sous réserve du paiement des sommes dues.

Sauf mention contraire dans le Devis, la prestation de réversibilité au-delà d’une simple mise à disposition des données disponibles est facturée au temps passé.

Les éléments appartenant à BGT, notamment méthodes, prompts, architectures, scripts génériques, workflows génériques, connecteurs, composants, index, paramétrages internes et savoir-faire, ne sont pas restituables.

BGT peut supprimer les données du Client après la fin de la prestation, à l’expiration d’un délai raisonnable ou conformément aux instructions du Client, sous réserve des obligations légales de conservation. Sauf disposition contraire prévue dans le Devis ou instruction spécifique du Client acceptée par BGT, ce délai raisonnable est fixé à trois mois à compter de la fin effective des prestations ou, le cas échéant, de la fin de l’abonnement concerné. Au-delà de ce délai, et sous réserve des obligations légales ou comptables qui s’imposent à BGT, les données du Client encore détenues par BGT sont supprimées ou rendues anonymes selon des modalités raisonnables.

20. Garanties et exclusions

BGT garantit que les prestations seront réalisées avec diligence raisonnable, conformément au Devis et aux règles de l’art applicables à son activité.

Sauf mention expresse dans le Devis, BGT ne garantit pas que les livrables seront exempts de toute anomalie, qu’ils fonctionneront sans interruption, qu’ils seront compatibles avec toute évolution future des outils tiers ou qu’ils répondront à tout besoin non exprimé par le Client avant la commande.

Sont exclus de toute garantie :

les anomalies causées par une mauvaise utilisation, une modification non autorisée ou une intervention d’un tiers ;
les erreurs provenant des données, instructions ou contenus fournis par le Client ;
les défaillances d’outils, plateformes, API, hébergeurs ou fournisseurs tiers ;
les conséquences d’une absence de validation humaine ;
les usages non conformes au Devis, aux CGS ou à la documentation applicable.

21. Responsabilité

La responsabilité de BGT ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et ayant causé un dommage direct, certain et prévisible au Client.

BGT ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de bénéfice, perte de chance, perte de clientèle, perte d’exploitation, atteinte à l’image, préjudice commercial, économie non réalisée, coût de remplacement, perte de données non imputable à BGT, échec d’un projet, non-obtention d’un marché, décision prise par le Client ou réclamation d’un tiers liée à l’usage fait par le Client des livrables.

Pour les prestations ponctuelles, au forfait ou en régie, la responsabilité totale cumulée de BGT, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement encaissé par BGT au titre de la prestation ayant donné lieu au dommage.

Pour les abonnements, maintenances, licences, supports ou services managés récurrents, la responsabilité totale cumulée de BGT, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement encaissé par BGT au titre du service concerné pendant les douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Les limitations de responsabilité sont stipulées en considération du prix, de la nature des prestations, de l’obligation de moyens de BGT et de l’équilibre économique convenu entre les parties.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel, dans les limites imposées par la loi.

Toute action, réclamation ou demande d’indemnisation du Client fondée sur la responsabilité contractuelle ou quasi-délictuelle de BGT, liée à l’exécution des prestations ou aux CGS, doit être introduite dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la survenance du fait générateur du dommage ou, à défaut, de sa découverte raisonnable. À l’expiration de ce délai, aucune action ne pourra plus être engagée contre BGT au titre du fait générateur concerné.

22. Force majeure et dépendances techniques

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment assimilés à des événements extérieurs ou dépendances techniques : panne ou indisponibilité d’un fournisseur cloud, API, outil tiers, réseau, hébergeur, service d’intelligence artificielle, plateforme logicielle, service de paiement, messagerie, fournisseur d’accès, cyberattaque, faille de sécurité d’un tiers, changement de conditions d’utilisation d’un fournisseur, retrait d’un service, décision administrative, conflit social, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, restriction légale ou réglementaire.

BGT s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de proposer une solution de contournement ou de substitution.

23. Sous-traitance

BGT peut sous-traiter tout ou partie des prestations à des prestataires, freelances, partenaires, éditeurs, fournisseurs ou outils tiers, sous sa responsabilité, sauf stipulation contraire dans le Devis.

Lorsque cette sous-traitance implique un traitement de données personnelles pour le compte du Client, les stipulations de l’article 13 s’appliquent.

24. Résiliation

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut résilier la commande ou le contrat concerné après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours calendaires, sauf urgence ou manquement non réparable.

Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées, engagées ou réservées restent exigibles.

La fin de la relation contractuelle entraîne la mise en oeuvre, à la demande du Client et dans les conditions de l’article 19, des opérations de restitution ou de suppression des données.

En cas de résiliation imputable au Client, les acomptes versés restent acquis à BGT et les prestations réalisées ou engagées sont dues.

Les stipulations relatives notamment à la confidentialité, la propriété intellectuelle, la non-sollicitation, la responsabilité, le paiement, les données personnelles et le droit applicable survivent à la fin des prestations, pour la durée qui leur est propre.

25. Références commerciales

BGT ne peut utiliser le nom, le logo ou la marque du Client comme référence commerciale publique qu’avec l’accord préalable du Client, sauf mention contraire dans le Devis.

Le Client ne peut utiliser le nom, le logo, la marque ou les livrables de BGT d’une manière susceptible de porter atteinte à son image, à sa réputation ou à ses droits.

26. Non-sollicitation

Sauf accord écrit préalable, le Client s’interdit de recruter ou faire travailler directement, pendant la durée de la prestation et pendant douze mois après sa fin, tout collaborateur, consultant, sous-traitant ou partenaire présenté par BGT et intervenu de manière substantielle sur la prestation.

En cas de violation, le Client sera redevable envers BGT d’une indemnité forfaitaire égale à six mois de rémunération brute ou de facturation moyenne de la personne concernée, cette indemnité n’ayant pas le caractère d’une clause pénale exclusive de tout autre recours, et ce sans préjudice de tout dommage complémentaire prouvé.

27. Nullité partielle

Si une stipulation des CGS est jugée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres stipulations demeurent applicables. Les parties s’efforceront de remplacer la stipulation concernée par une stipulation valable ayant un effet économique aussi proche que possible.

28. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGS et les prestations de BGT sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Lorsque la qualité des parties le permet, notamment entre commerçants, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des prestations relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, urgence ou référé.

Lorsque cette clause attributive de compétence n’est pas applicable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.